Sources
données et textes de référence
Toutes les données chiffrées et tous les textes légaux cités sur TauxCredit.be proviennent de sources officielles publiques. Cette page les liste de manière exhaustive avec les liens directs. Transparence complète : vous pouvez vérifier chaque chiffre, chaque citation, chaque règle.
Données chiffrées
Banque Nationale de Belgique (BNB)
- stat.nbb.be — Portail statistique officiel de la BNB, hébergeant les enquêtes MIR (Monetary Financial Institutions Interest Rates) utilisées pour tous les taux hypothécaires et consommation affichés sur le site.
- www.nbb.be/fr/statistiques — Page d'accès aux séries statistiques mensuelles.
- Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) : nbb.be/fr/centrales-des-credits/credits-aux-particuliers — Pour la partie règlementaire et les statistiques agrégées d'encours et de défaillances.
Banque Centrale Européenne (BCE)
- data.ecb.europa.eu — ECB Data Portal, source officielle des taux directeurs BCE (MRO, DFR, MLF), de l'Euribor 1/3/6/12 mois, du rendement OLO 10 ans (série "Long-term interest rate for convergence purposes") et de l'indice HICP d'inflation Belgique.
- API :
https://data-api.ecb.europa.eu/service/data/— Flux CSV directement importés par notre script d'import. - www.ecb.europa.eu/press/pr/date — Communiqués officiels des décisions de politique monétaire.
Agence Fédérale de la Dette belge
- debtagency.be — Émissions et données sur les OLO (Obligations Linéaires belges). Source de référence pour le taux long belge.
SPF Économie
- economie.fgov.be — Tarifs maximaux — Source officielle des TAEG maximums légaux pour le crédit à la consommation, publiés au Moniteur belge.
- Crédit à la consommation — Cadre général et actualités règlementaires.
Moniteur belge
- ejustice.just.fgov.be — Journal officiel de la Belgique, source des arrêtés royaux, lois et publications légales citées sur le site.
Statbel
- statbel.fgov.be — Office belge de statistique. Utilisé ponctuellement pour contextualiser les chiffres du marché immobilier.
Textes légaux de référence
Code de droit économique (Livre VII)
Le texte central qui encadre tout le crédit aux particuliers en Belgique : obligations du prêteur, droits de l'emprunteur, TAEG, indemnité de remploi, droit de rétractation, évaluation de la solvabilité, information précontractuelle. Accessible via ejustice.just.fgov.be en cherchant "Code de droit économique".
- Article VII.3 — Définition et méthode de calcul du TAEG
- Article VII.64 — Publicité pour crédit, mentions obligatoires
- Article VII.97 — Indemnité de remploi pour crédit à la consommation
- Article VII.147/9 — TAEG maximum pour crédit à la consommation
- Article VII.147/12 — Indemnité de remploi pour crédit hypothécaire (plafond 3 mois d'intérêts)
Lois et arrêtés royaux
- Loi du 22 avril 2016 relative au crédit hypothécaire
- Loi du 19 octobre 2015 — Évaluation de la solvabilité
- Loi du 18 décembre 2015 — Modifications crédit à la consommation
- Arrêté royal du 4 août 1992 — Coûts, taux et modalités du crédit à la consommation (texte de base des TAEG maximums, modifié régulièrement)
- Arrêté royal du 19 octobre 2006 — Modalités d'adaptation des TAEG maximums
- Loi du 4 avril 2014 dite "Loi Bacquelaine" — Droit de souscrire une ASRD externe à la banque prêteuse
Régulateur
- FSMA — Autorité des Services et Marchés Financiers. Registre officiel des intermédiaires de crédit belges, consultable gratuitement sur le site.
- Registre des intermédiaires de crédit FSMA — Pour vérifier qu'un courtier ou comparateur est bien agréé.
Sources complémentaires (vérification croisée)
Pour les éléments factuels concernant les banques individuelles (fondation, dirigeants, chiffres consolidés, actionnariat, historique), le site s'appuie aussi sur :
- Wikipedia FR et Wikipedia NL — Pages infobox des 15 banques belges du marché crédit (vérification croisée des CEO, chiffres 2024, actionnariat).
- Rapports annuels publiés par chaque banque sur leur site investisseurs.
- Presse financière belge : L'Écho, Trends, De Tijd.
- Communiqués officiels FSMA pour les décisions d'autorisation ou de sanction.
Mise à jour des sources
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